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16 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site, professionnelle ou non.
‘Service’ : l’ensemble des fonctionnalités proposées en ligne concernant l’architecture sémantique.
‘Données personnelles’ : toutes les informations recueillies permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
‘Site’ : nom de domaine utilisé pour accéder à nos services.
Utilisation des services
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Responsabilités de l’utilisateur
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Politique de confidentialité
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Règlement des litiges
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Arbitrage
En cas de litige persistant, recours à une médiation ou arbitrage possible selon la loi française.
Aucune réclamation commerciale non argumentée ne sera retenue.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne dédiée à la résolution des litiges pour vos démarches.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
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Droit applicable et compétence
Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.
Résiliation
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Mises à jour
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Date d’entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 2.0